Les renseignements urbanistiques à Bruxelles en quelques mots

Pourquoi, en ces temps où tout s’accélère, la signature de mon compromis prend-t-elle tant de temps ? La réponse en deux mots : RENSEIGNEMENTS URBANISTIQUES.

Cette ordonnance bruxelloise date de 2014 et son objectif est d’assurer aux candidats acquéreurs que tous les renseignements utiles ont été portés à leur attention avant que la vente ne soit scellée, c’est-à-dire au moment du compromis.

Les renseignements urbanistiques sont obligatoires pour toute vente, cessation de bien ou baux de plus de 9 ans.

Concrètement, voici quelques informations utiles si vous désirez vendre votre bien ou si vous envisagez de rénover votre bien.

- Certaines lois s’appliquent à toute la région bruxelloise, d’autres sont spécifiques à votre commune. La première chose à faire est donc d’aller faire un petit tour sur le site de votre commune.

- N’introduisez pas de permis pour changer la couleur de vos murs intérieurs mais renseignez-vous si vous devez rénover votre façade, changer vos châssis, installer une véranda ou abattre des arbres. En effet, à partir du moment où le paysage change un peu…ou beaucoup suite à vos travaux, vous devez vous soumettre aux lois en vigueur.

Vous avez effectué des travaux sans savoir tout cela et vous désirez vendre votre bien ?

Pas de panique ! Votre agent immobilier s’occupe d’introduire une demande de renseignements urbanistiques auprès de votre commune afin d’identifier les infractions potentielles (vos travaux mais également toute modification faite par des propriétaires précédents ayant vendu avant 2014). La commune est tenue d’envoyer son rapport dans les 30 jours (en réalité certaines communes débordées par les demandes peuvent prendre plusieurs mois avant de répondre).

Une fois ce rapport entre vos mains, vous avez 2 choix face à une infraction :

1. la supprimer (changer les châssis afin qu’ils correspondent à la règle urbanistique, repeindre votre façade de la couleur initiale,…)

2. Introduire une demande régularisation, un permis. Cette démarche requiert une expertise pointue et une connaissance avancée d’architecte. Votre agent immobilier travaille avec des architectes spécialisés dans la matière urbanistique afin de gérer ce dossier pour vous.

En résumé, la gestion urbanistique est pointue et requiert une certaine expertise mais également une bonne connaissance du fonctionnement de l’administration. N’hésitez pas à en parler à votre agent immobilier ou à votre notaire si vous avez des doutes ou des questions.